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Nous verrons d’abord la définition (1.1), avant les conditions de l’engagement (1.2).

Outre les conditions de droit commun, la garantie autonome fait appel à des conditions spécifiques.

  • la dénomination de garantie ou de contre-garantie autonome ;
  • le nom du donneur d’ordre ;
  • le nom du bénéficiaire ;
  • le nom du garant ou du contre-garant ;
  • Belle Réduction Nike Air Max Tavas Femme Chaussures De Fitness,
  • le montant maximum de la garantie ou de la contre-garantie autonome ;
  • la date ou le fait entraînant l’expiration de la garantie ;
  • les conditions de la demande de paiement, s’il y a lieu ;
  • l’impossibilité, pour le garant ou le contre-garant, de bénéficier des exceptions de la caution ».


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